Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, il faut assumer ce que l'on est : quand on est de droite, on est de droite. Mais il est vain de se cacher derrière un masque de gauche pour faire une politique de droite !

Le sous-amendement n° 678 permet de prendre en compte les réalités du développement économique de nos territoires et, surtout, de faire correspondre une référence chiffrée à une réalité législative, car il apparaît que 5 000 mètres carrés ne correspondent à rien, sinon – mais j'espère me tromper – à une volonté de permettre à un certain type d'hypermarchés de ne pas payer cette taxe. Au contraire, les 4 000 mètres carrés que propose notre sous-amendement correspondent à une mesure législative bien réelle. Compte tenu des bénéfices que les petits hypermarchés ou les grands supermarchés ont pu réaliser ces dernières années, voire ces derniers mois, y compris en période de crise, il nous semble tout à fait injustifié de les exonérer de cette taxe, d'autant moins que ces commerces ont une véritable empreinte territoriale sur les communes où ils sont installés : ce sont autant de mètres carrés qui ne seront pas utilisés pour d'autres commerces plus petits, des logements, des équipements collectifs publics ou privés.

(Le sous-amendement n° 678 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)