Intervention de Nicolas Perruchot

Le sous-amendement n° 758 vise à aligner, au profit des chambres consulaires, la réduction du taux de 4,4 % établie au profit des collectivités locales et de leurs groupements.

Vous le savez, une réforme, importante pour les chambres consulaires, va bientôt intervenir. Il est donc nécessaire de reconnaître le rôle éminent que jouent les chambres de commerce et les chambres des métiers pour le développement économique et l'aménagement des zones d'activité, ou pour le conseil aux entreprises. La réforme prévoit de régionaliser l'assiette de taxation, et il est important d'aligner ce dispositif sur celui prévu pour les collectivités locales.