Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Marc Laffineur, président :Les alinéas visés ont été supprimés hier par l'adoption du sous-amendement n° 740 .
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 676 .
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
