Intervention de Éric Woerth

Monsieur le député Nicolas Perruchot, le Gouvernement vous remercie vraiment de déclencher ce débat. En réalité, il vous remercierait aussi de retirer votre sous-amendement (Sourires.) Ma position n'est-elle pas équilibrée ?

Évidemment, j'approuve les propos du rapporteur, et je tiens à la cohérence de notre système d'imposition. La totalité de la CSG – 82 milliards d'euros en 2009 – finance la sphère sociale : la majeure partie – autour de 50 ou 51 % – est affectée à l'assurance maladie, le reste se répartissant entre le Fonds de solidarité vieillesse, la Caisse nationale d'allocations familiales, etc.

Or, cette sphère sociale connaît des difficultés, sur lesquelles nous reviendrons la semaine prochaine lors du débat sur le PLFSS et que M. Cahuzac a déjà évoquées à plusieurs reprises. Les recettes sont insuffisantes, les dépenses appelées à augmenter, notamment dans le domaine de la vieillesse, etc. Le déficit prévisionnel pour 2010 atteint 30 milliards d'euros, ce qui est une préoccupation majeure.

Nous ne pouvons donc pas débrancher une partie du tuyau de CSG de la sphère sociale pour aller le rebrancher sur les départements ou les régions, même si je comprends que chacun a besoin de recettes dynamiques et même si votre sous-amendement a la vertu de tendre à un certain rééquilibrage en diminuant d'autant les dotations budgétaires. Je pense que ce n'est pas possible. Nous devons vraiment garder à la CSG une forme de pureté : son affectation au financement de notre système de protection sociale. Sinon, ce serait à ne plus rien y comprendre.

Voilà ce que je souhaitais vous dire. Merci d'avoir provoqué ce débat et cette réflexion, mais merci aussi de bien vouloir retirer ce sous-amendement.