Intervention de Nicolas Perruchot

Cette proposition de bon sens permettrait de donner au bloc communal une part plus importante dans la répartition du produit de la cotisation complémentaire. Je rappelle que le projet initial prévoit 25 % pour la région et 75 % pour le département. Dans l'excellent amendement du rapporteur général, il est proposé 25 % pour la région, 55 % pour le département et 20 % pour le bloc communal. Notre sous-amendement vise à faire passer la part du bloc communal de 20 % à 30 %. La répartition serait alors la suivante : 25 % pour la région, 45 % pour le département et 30 % pour le bloc communal. C'est important parce que les EPCI sont aujourd'hui les acteurs les plus dynamiques en matière d'investissements sur la sphère locale. Il est donc logique de leur donner une part plus importante de ces recettes fiscales, afin que le développement des territoires s'effectue dans la plus grande proximité.