Intervention de Claude Bartolone

Je vois dans le dispositif proposé une projection du Gouvernement sur l'avenir. Quand on constate le déficit inscrit au budget et les découverts accordés dans le PLFSS – 65 milliards –, on ne peut manquer en effet d'y voir une projection.

Lorsque la reprise se fera sentir, nos partenaires européens plus vertueux commenceront à alerter le gouvernement français : « Vous ne pouvez pas poursuivre cette dérive, avec un déficit de 8 %, eu égard aux critères de Maastricht. » Le Gouvernement aura alors à sa disposition deux variables d'ajustement.

Le plus facile, pour lui, sera de revenir à une présentation du budget plus acceptable par les autorités bruxelloises, en prenant en main de manière directe, dans le cadre de cette recentralisation, le budget des collectivités locales. Plus nous serons sous dotations, plus il sera facile pour le Gouvernement, chaque année, d'imposer arbitrairement telles ou telles restrictions au budget des collectivités locales. Et ce sera la même chose pour le budget de la santé.

Par le biais de cette recentralisation, qui n'aura que des effets négatifs sur le développement économique et social de nos territoires, c'est déjà « la France d'après » qui est envisagée !