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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je reste donc favorable aux dispositions proposées par la commission des finances, tout en reconnaissant que l'amendement du Gouvernement est empreint d'un souci d'équité. Sa faiblesse majeure, c'est qu'il ne tient pas compte du lien territorial ni de la dynamique de l'assiette. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et SRC.)

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