Intervention de Michel Bouvard

Je reste donc favorable aux dispositions proposées par la commission des finances, tout en reconnaissant que l'amendement du Gouvernement est empreint d'un souci d'équité. Sa faiblesse majeure, c'est qu'il ne tient pas compte du lien territorial ni de la dynamique de l'assiette. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et SRC.)