Intervention de Charles de Courson

Ce que nous cherchons, mes chers collègues, c'est à maintenir le lien entre entreprises et collectivités territoriales et à avoir une vraie péréquation. Le grave inconvénient du sous-amendement du Gouvernement, c'est qu'il mélange les deux.

Selon les simulations que vous nous avez présentées, madame la ministre, les résultats, dans un premier temps, ne paraissent pas mauvais puisque le rapport entre la population du département et celle de l'ensemble des départements est pondéré par un coefficient de 0,4, mais pourquoi surpondérer la CLA industrielle par rapport à la CLA non industrielle alors que, dans l'assiette de la CLA, l'immobilier industriel représente un bon tiers ? Prévoir 40 % pour l'une et 20 % pour l'autre, c'est un peu curieux.

Comme l'a expliqué le rapporteur, il faut distinguer deux choses. Il y a le lien entre entreprise et collectivité territoriale et il y a la territorialisation de l'assiette : nous avons réalisé celle-ci pour le bloc communal avec l'accord du Gouvernement, mais une territorialisation sans péréquation aboutit à des catastrophes, et l'amendement de la commission des finances assure une péréquation forte.

Elle est forte, mais ce qui est important, pourriez-vous nous dire, c'est ce qu'elle deviendra. M. Laffineur qui avait fait les simulations : si l'on retient 50 % de la croissance, cela ne fait pas beaucoup les premières années – environ 150 millions par an d'après nos calculs – mais, au bout de dix ans, il y aura un mécanisme puissant qui entraînera automatiquement un rééquilibrage.

Il faut bien distinguer les deux aspects. Les membres du Nouveau Centre soutiennent la position de la commission et voteront contre le sous-amendement du Gouvernement.