Intervention de Gilles Carrez

Je vous remercie, madame la ministre, de votre présentation extrêmement claire et sincère. Nous partageons totalement l'objectif recherché, qui est de donner aux départements les moins favorisés les chances de s'en sortir après la réforme. Notre cheminement est le même que le vôtre. Comment, ainsi, éviter que des départements – ceux du Massif Central, par exemple – ne soient pénalisés, comme ils l'ont été jusqu'à maintenant ? Nous connaissons l'histoire de leurs ressources au cours de ces dix dernières années. Quel système, du fait de cette réforme, peut leur permettre de s'en sortir ?

La réponse ne va pas de soi. Le Gouvernement estime que, si l'on remonte au niveau national l'ensemble des valeurs ajoutées de toutes les entreprises et qu'on opère ensuite une redistribution selon des critères appropriés, et donc favorables auxdits départements, ils bénéficieront de ressources supplémentaires. Certes, la compensation sera totale en 2011, mais que se passera-t-il après ? Nous avons une certaine expérience, s'agissant de l'évolution de la DGF et de la fameuse dotation de fonctionnement minimale bénéficiant aux vingt-quatre départements les plus défavorisés, puisque nous menons ces travaux depuis près de quinze ans. Nous avons donc pu constater qu'un étage de péréquations était nécessaire pour l'avenir. Je prendrai l'exemple très intéressant de la Mayenne, qui n'est pas un département parmi les plus pauvres. Comme l'a précisé Mme la ministre, un système national tiendrait notamment compte de la population ou des effectifs salariés. Pour le département de la Mayenne, on parviendra donc à redescendre, en 2011, un maximum de cette cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée. Mais que se passera-t-il ensuite ?