Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Notre souci, au regard d'une charge fiscale globale qui ne faisait pas payer un euro de plus aux entreprises, était de mieux répartir la baisse, substantielle – 8 milliards d'euros – de la taxe professionnelle, afin qu'elle profite davantage à nos entreprises industrielles, quitte à ce que les baisses, considérables pour nombre de petites entreprises, commerciales ou de services, ne soient pas aussi importantes qu'elles vont l'être.
Dans cette affaire, il ne s'agissait en aucun cas de chercher des ressources supplémentaires pour les collectivités locales, mais de défendre avant tout la compétitivité de nos entreprises industrielles. Tel était l'enjeu de la proposition de Marc Laffineur.
