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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'un des auteurs de l'amendement présidant la séance, je tiens à dire que Marc Laffineur ne visait pas les collectivités territoriales dans cet amendement. Il ne s'agissait en aucun cas d'obtenir un milliard de ressources supplémentaires pour les collectivités locales.

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