Intervention de Jérôme Chartier

…qui devrait se maintenir tout au long de l'année selon les analyses de l'INSEE, laisse croire à une fin de récession plus rapide que prévue – en tout cas inattendue sur certains bancs de cet hémicycle. À ce stade, chacun ne peut que s'en féliciter même si, je le répète, nous avons tous conscience que la gestion des conséquences de la crise est devant nous.

La première des conséquences de la crise est le chômage. Il a progressé de façon vertigineuse en 2009, et les prévisions ne laissent guère entrevoir d'améliorations significatives pour 2010. Dans ce cadre, tant la prolongation des mesures du plan de relance que les dispositifs spécifiques pour faciliter l'embauche et le retour à l'emploi – je pense naturellement à l'efficacité attendue de Pôle emploi – apparaissent plus que jamais nécessaires, et font de la lutte contre le chômage une priorité absolue du projet de loi de finances pour 2010. Ainsi, 11,4 milliards d'euros sont consacrés à l'emploi en plus du l, 8 milliard prévu dans le cadre de la mission de relance.

La stratégie visant à substituer le déficit budgétaire aux recettes manquantes apparaît, elle aussi, comme une nécessité puisque c'est 65 milliards d'euros qui n'ont pas été perçus directement en raison de la crise. Aujourd'hui, prélever davantage d'impôts sur les Français ou sur les entreprises, pénaliserait le pouvoir d'achat des ménages, dans le premier cas, ou la capacité de création d'emplois des entreprises, dans le second ; or ni l'un ni l'autre ne sont souhaitables.

Dans ce contexte difficile, et chacun observera que je n'éluderai dans mon intervention aucun sujet qui fâche, était-il nécessaire de maintenir les trois réformes fiscales majeures de ce budget : l'instauration de la taxe carbone, la suppression de la taxe professionnelle, la réduction du taux de TVA sur les cafés et restaurants, dite TVA restauration ? Je pense utile d'en parler, et d'apporter ma contribution au débat.

Première grande réforme : l'instauration de la taxe carbone. La mise en place cette taxe résulte d'un double choix. Il s'agit d'abord de respecter l'article 2 de la loi dite Grenelle 1 votée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale. Je rappelle que la loi a été adoptée avec cinq cent vingt-six voix pour, quatre voix contre, et vingt et une abstentions. Il s'agit ensuite du choix d'encourager les comportements vertueux, au sens du développement durable.