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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 21 octobre 2009 à 10h15
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président :

Je vais faire part au Bureau des protestations concernant la publication sur le site de l'Assemblée des données quantitatives relatives à notre travail. En revanche, les nouvelles règles d'émargement ne posent pas de problème, puisque la liste de signatures n'est consultée qu'en cas de contestation. Reste donc à discuter de la pertinence de la sanction financière désormais prévue.

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