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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 21 octobre 2009 à 10h15
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président :

Mes chers collègues, je souhaite vous rappeler les nouvelles dispositions de notre Règlement s'agissant des présences en commission et plus précisément celles relatives à la gestion des absences aux réunions du mercredi matin.

L'article 42 du Règlement, alinéa 3, prévoit qu'au-delà de deux absences mensuelles à une réunion de commission permanente le mercredi matin, si l'Assemblée ne tient pas elle-même séance, chaque absence donne lieu à une retenue de 25 % sur le montant de l'indemnité de fonction, soit 352 euros par absence.

Je précise que le dispositif ne s'applique pas aux membres du Bureau de l'Assemblée ainsi qu'aux quatre présidents des groupes et aux 22 députés des départements, territoires et collectivités d'Outre-Mer.

J'indique également que l'absence à une réunion n'est pas non plus prise en compte pour les députés appartenant à une assemblée internationale ou européenne et aux députés présents au même moment dans une autre commission permanente, quelle que soit l'heure de cette réunion ;

Je vous informe que le Bureau de l'Assemblée nationale a par ailleurs décidé que ne serait pas prise en compte une absence justifiée par un des motifs d'excuse visés par l'article 42, alinéa 2 :

– maladie, accident ou événement familial grave empêchant le parlementaire de se déplacer ;

– mission temporaire confiée par le gouvernement ;

– service militaire ;

– empêchement insurmontable.

Le Bureau a notamment considéré lors de sa réunion du 14 octobre dernier que l'assistance à une réunion d'une commission d'enquête, d'une mission d'information ou d'un autre organe de l'Assemblée constitue un empêchement insurmontable constituant un motif d'excuse. En revanche, le fait de participer à une réunion de la commission chargée des affaires européennes ne constitue pas une excuse valable d'absence en commission permanente. Mais de fait la commission chargée des affaires européennes se réunira désormais le jeudi.

Les députés qui demandent à être excusés pour un de ces motifs doivent adresser par écrit – courrier, fax ou mail – une déclaration au secrétariat de la commission précisant le motif de l'excuse.

J'en viens aux modalités d'application. Comme vous le savez, il vous est demandé d'émarger sur une feuille de présence. Je précise que cette feuille est simplement destinée à répondre aux contestations de députés qui n'ont pas été portés présents ou excusés sur la liste des présents et des excusés.

A la fin de chaque mois, après pointage des députés exemptés de l'obligation de présence et des députés excusés, la liste complète des députés absents au sens de l'article 42, alinéa 3 sera transmise aux questeurs qui feront procéder aux retenues.

Enfin, j'indique que de manière générale, la liste des députés présents et excusés lors de chaque réunion de commission est désormais publiée à la suite du compte rendu de ladite réunion, mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale, sans aucune mention particulière concernant les excuses et leur nature.

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