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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 23 octobre 2007 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault. et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.

La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.

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