Intervention de Danielle Bousquet

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Discussion de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunération des dirigeants d'entreprise et des opérateurs de marché ;

Discussion de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum.

La séance est levée.

(La séance est levée à treize heures vingt.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma