Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Rappel au règlement
Danielle Bousquet, présidente :Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 20 octobre, après les questions au Gouvernement.
