Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Articles 29 et 30
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
7 examiné et adopté au Sénat sur le sujet dont nous débattons. Déposer une proposition de loi, c'est trop simple ! Vous aurez tout loisir de discuter de notre projet et de l'améliorer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
