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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Articles 29 et 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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