Intervention de Jean Gaubert

Plus sérieusement, la manière dont notre débat s'est déroulé ce matin est l'illustration de l'échec de la réforme du fonctionnement de nos institutions. Il était question de revaloriser le rôle du Parlement et l'initiative parlementaire, paraît-il… À quoi assistons-nous ? Lorsque l'opposition dépose des textes, la majorité n'est pas présente. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Plus grave, le Gouvernement demande systématiquement la réserve des votes. Autant dire qu'il n'est même pas nécessaire de venir. Vous condamnez vous-même la procédure que vous avez instaurée.