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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

L'action de groupe, c'est abord la défense du faible par rapport au fort. Il est normal de mettre en place des dispositifs collectifs pour pouvoir lutter contre un certain nombre de pratiques commerciales inadmissibles, car personne n'entamera de procédure individuellement pour se défendre.

Arguer de la judiciarisation grandissante de la société pour retarder la mise en oeuvre de l'action de groupe est une manoeuvre dilatoire. Il est nécessaire de permettre son instauration le plus rapidement possible. Alors que tous les discours sont favorables à cette disposition, je regrette que l'on ne puisse recueillir ici l'accord de tous.

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