Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Article 16, amendement 11
Danielle Bousquet, présidente :L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable.
Les votes sur l'amendement n° 11 et sur l'article 16 sont réservés.
