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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Article 15, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

L'avis du Gouvernement est également défavorable.

Les votes sur l'amendement n° 17 et sur l'article 15 sont réservés.

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