S'agissant de l'encadrement de la publicité sur les crédits à la consommation, je suis largement en phase avec les propositions de nos collègues socialistes. Nombre de dispositions allant dans ce sens sont déjà inscrites dans le projet de loi et nous en rajouterons sûrement.
Un mot sur l'interdiction de l'ouverture du crédit sur les lieux de vente. Une telle interdiction est difficile à mettre en oeuvre, car il y aura toujours des moyens de contourner la règle : on installera par exemple le guichet dans la galerie commerciale, dans une boutique qui sera louée à l'organisme de crédit et dont l'emplacement sera distinct du lieu de vente. On ne va tout de même pas instaurer la règle des cent mètres, bien connue par Jean Gaubert, qui interdit d'installer un élevage à moins de cent mètres d'une habitation… Ce serait absurde !
Le vote sur l'article 12 est réservé.