Intervention de Catherine Coutelle

Mme la vice-présidente de la commission a semblé abonder dans mon sens lorsque j'ai présenté des exemples qui, parmi bien d'autres, montrent qu'il n'est tout de même pas illogique que, dans un couple, le cocontractant soit au courant des dettes qu'il aura à payer parfois seul, d'ailleurs, sans les avoir engagées.

J'espère, comme nous l'a promis Mme la vice-présidente de la commission, que cette disposition déjà défendue par François Brottes se retrouvera dans le texte du Gouvernement.

Le vote sur l'article 9 est réservé.