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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Voilà encore un article avec lequel je me trouve en désaccord. Vous souhaitez qu'il n'y ait pas de solidarité entre époux pour les prêts à la consommation, ce qui les oblige tous les deux à signer. On en comprend la finalité : il peut arriver qu'un des époux soit dans l'ignorance de ce qu'a fait l'autre, au risque d'avoir une désagréable surprise en recevant un courrier recommandé annonçant l'arrivée de l'huissier.

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