Intervention de Lionel Tardy

Le fichier positif est un vrai sujet. Je reconnais être assez partagé et, pour tout dire, mon opinion n'est pas complètement forgée sur la question. Si l'on veut responsabiliser juridiquement les prêteurs, encore faut-il qu'ils puissent accéder à une information objective et fiable sur la situation des clients qui se présentent pour emprunter : seul un fichier positif peut la leur apporter.

Reste que de nombreuses questions demeurent en suspens : comment assurer la fiabilité du fichier ? Quelles informations doit-il contenir ? La seule indication des crédits en cours est-elle suffisante si, en regard, on ne dispose pas des revenus réels et autres charges ? Ne risque-t-on pas, sinon, d'en rester à une pratique déclarative pour les revenus et les charges avec tous les risques d'omissions et de fraudes que l'on connaît actuellement ?

Ce fichier positif sera important, avec 20 millions d'euros de crédits répertoriés. Ici aussi des questions doivent trouver des réponses satisfaisantes : quid de sa gestion matérielle ? La gestion du FICP par la Banque de France n'est pas un modèle du genre et une sérieuse remise à niveau s'impose pour que la Banque de France soit à même de gérer un fichier positif. Quid des règles de consultation ? Ce fichier contiendra des informations sensibles et touchant à la vie privée des gens ; si un nombre important de personnes peut y avoir accès, aucune confidentialité ne sera garantie ; si seul l'emprunteur y a accès, certains l'ont souhaité, on retombe dans les travers du déclaratif car, ne nous leurrons pas, il y aura un marché florissant des faux relevés du fichier positif, sans réel moyen de vérification pour le prêteur, à moins d'instaurer des procédures lourdes.

Le sujet n'est donc pas encore mûr pour que nous décidions de le mettre en place, même s'il ne faut pas écarter cette solution qui, si elle fonctionne bien, apportera une nette amélioration de la situation.