Intervention de Pascale Got

Le crédit permanent, c'est tout simplement la permanence de la dépendance. Tout est bon pour l'habillage et le rêve. Les publicités en faveur de ces crédits les présentent comme des affaires à ne pas rater. Cela confine purement et simplement à l'abus de faiblesse.

Voici, monsieur le secrétaire d'État, l'exemple d'une publicité trouvée sur internet, émise par un grand établissement financier dont je tairai le nom : « L'avantage du crédit revolving tient dans sa souplesse : Une liberté totale d'utilisation sans explication ni justificatif. Une réserve de crédit totalement gratuite tant que vous ne l'utilisez pas. Des remboursements en douceur par mensualités prédéterminées connues à l'avance. » Et l'on peut lire, mais en tout petits caractères, que le TEG annuel révisable en vigueur au 05102009 est de 20,19 % ! Tout est dit, ou presque : à 20,19%, on s'approche du taux d'usure. Mais ainsi présenté, cela passe beaucoup mieux !

C'est pour ces raisons que les articles de cette proposition de loi qui encadrent la publicité et les conditions d'offre des crédits revolving sont essentiels. Ce sont des dispositions de bon sens, qui visent à protéger les consommateurs, en particulier les plus vulnérables.

Il n'est vraiment plus possible de laisser certains établissements financiers tromper les consommateurs par des publicités aguichantes et des procédés commerciaux douteux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)