Intervention de Marie-Lou Marcel

Monsieur le secrétaire d'État, votre majorité a modifié, en 2005, le code de la consommation pour « conforter la confiance et la protection du consommateur ».

Que constatons-nous cinq ans après ? Le recours au crédit revolving n'a cessé de progresser. Il est la porte ouverte au surendettement. Il est présent dans près de 90 % des dossiers et leur nombre a quasiment triplé.

Vous venez de nous indiquer, monsieur le secrétaire d'État, que 40 % des achats par correspondance à la Redoute ou aux Trois Suisses étaient réglés avec des crédits renouvelables. Mais rien n'empêche, vous le savez, ces sociétés de vente par correspondance de pratiquer des paiements en plusieurs fois sans frais, sans qu'il soit besoin d'une réserve d'argent renouvelable.

Ce sont les ménages les plus modestes qui sont les plus touchés. Ils représentent 40 % des emprunteurs potentiels. Le crédit revolving est pour eux une mise en danger.

Seul un ménage jugé solvable par sa banque pourra obtenir de celle-ci un prêt à la consommation classique. Un ménage modeste aux revenus faibles et en situation précaire ne pourra y prétendre. Il n'aura pour seule possibilité que de se diriger vers un organisme de crédit qui, sans s'embarrasser d'aucun scrupule, lui proposera sans problème une réserve d'argent disponible sous quarante-huit heures. Il fera appel à ces organismes, non plus pour se payer un produit d'équipement coûteux, mais pour faire face à des dépenses de la vie quotidienne, pour financer des dépenses de soins dentaires, de santé, pour satisfaire, non plus le superflu, mais le nécessaire.

Le crédit revolving est une double peine pour les ménages modestes qui y ont recours : ils paient plus cher et plus longtemps. Moins on a d'argent, plus le taux est élevé et plus on s'endette. Un second crédit sera nécessaire pour rembourser le premier : c'est la spirale infernale et la descente aux enfers. Voilà pourquoi la suppression du crédit revolving est le seul moyen de protéger les consommateurs les plus faibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)