Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Discussion générale
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Monsieur Gaubert, je ne voudrais pas vous donner le sentiment que nous n'avons pas prévu le phénomène que vous craignez à propos de l'amortissement minimum : lorsque nous examinerons l'article qui s'y rapporte, je vous démontrerai que l'amortissement minimum est faisable et possible dans le cadre d'un crédit renouvelable. C'est très simple : il suffit d'y réserver une fraction de ce crédit renouvelable. Je pourrai ainsi apaiser vos craintes.
