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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Premièrement, pour ce qui est du fichier positif, il est vrai, cher collègue Desallangre, que cela peut poser problème au regard des libertés individuelles.

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