Intervention de Didier Migaud

Je pense vraiment que votre dispositif mériterait d'être corrigé.

Les effets pervers et le caractère injuste du bouclier fiscal apparaissent chaque jour davantage. Du reste, des questions se posent au sein même de la majorité sur le niveau de ce bouclier fiscal et sur le fait que les prélèvements sociaux y soient intégrés. On voit bien que le bouclier fiscal ne se justifie que par rapport à l'ISF, et je remercie le rapporteur général de l'avoir reconnu dans chacun de ses rapports, alors même que, pendant la campagne électorale, on avait déclaré que le bouclier fiscal et l'ISF n'avaient rien à voir. Or on s'aperçoit aujourd'hui que le bouclier fiscal a pour objet de se dispenser d'une grande partie de l'ISF.

Je veux dénoncer ce qui n'est pas correct et correspond à une certaine imposture. Xavier Bertrand a déclaré que travailler six mois pour l'État et six mois pour soi, ce n'est pas quelque chose d'insensé. Mais il oublie les revenus de la rente, du capital, du patrimoine. Et ce bouclier fiscal comporte d'autres imperfections, à commencer par le revenu pris en considération pour son calcul.