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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Non ; nous aurons l'occasion de le démontrer. Du reste, vous l'avez en un sens reconnu. Ce qui explique cette différence avec certains autres pays, c'est le niveau de nos prestations sociales (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe SRC) et celui de nos politiques publiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Comme le plan de relance, ce projet de budget est hémiplégique : il ne prend en considération que les entreprises et se cantonne à une politique de l'offre en oubliant les ménages, voire en risquant des mesures porteuses de conséquences néfastes pour ces derniers – ainsi du transfert organisé vers les ménages de l'impôt pesant sur les entreprises.

Vos mesures de soutien à la consommation, dont j'ai certes déploré la faiblesse, expliquent aussi en partie notre résultat au deuxième trimestre, plus favorable que nous ne pouvions l'espérer. Car, si faibles soient-elles, ces mesures de soutien au pouvoir d'achat, comme le versement d'un chèque de 200 euros le 1er avril dernier, ont d'une certaine manière soutenu la consommation.

Un pays comme l'Allemagne a toutefois obtenu des résultats plus intéressants que les nôtres à travers son plan de relance. La récession y est peut-être deux fois plus grave qu'en France, comme vous vous plaisez à le souligner, mais le taux de chômage n'a quasiment pas varié car le plan de relance comportait des mesures fortes destinées à soutenir la consommation et le travail à temps partiel. En France, les mesures prises ont été insuffisantes et n'ont pu empêcher une très forte dégradation de la situation de l'emploi.

Beaucoup de choses ont déjà été dites – même si je suis le premier à apporter un éclairage un peu différent de ceux qui m'ont précédé – et je voudrais surtout aborder cinq sujets : la situation de nos comptes publics ; le grand emprunt ; le secteur bancaire et financier ; la taxe professionnelle ; enfin la justice fiscale.

Nos comptes publics sont dangereusement dégradés, il suffit de regarder les chiffres. Le déficit public atteint 8,2 % en 2009, soit un taux très nettement supérieur à ce que le ministre, dans les hypothèses les plus pessimistes, osait évoquer il y a quelques semaines encore. Lorsque nous affirmions que le déficit s'approcherait des 8 %, nous étions considérés comme des oiseaux de mauvais augure. Malheureusement, la réalité est là : 8,2 % contre 3,4 % en 2008, avec pour corollaire une augmentation très nette de la dette française qui atteint près de 1 500 milliards en 2009, soit près de 80 % du PIB.

En 2005, la situation de notre endettement était déjà considérée comme extrêmement délicate par la commission Pébereau, dans laquelle j'ai siégé, et je m'étonne que ceux qui partageaient ce jugement soient aussi silencieux aujourd'hui alors que la dette a explosé.

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