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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

On l'a vu, bien des sujets méritent débat et bien des aspects peuvent être contestés. Permettez-moi ainsi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, de ne pas partager l'optimisme que vous inspire ce projet. Pour ma part, je continue de le juger dangereusement déséquilibré – nous atteignons des déficits record, j'y reviendrai ; je ne suis toujours pas convaincu de son efficacité économique et sociale ; je persiste à y déplorer ce qui constitue l'une des principales caractéristiques de notre politique fiscale depuis 2007 – l'injustice fiscale. Nous aurons également l'occasion d'y revenir.

Dans quel contexte ce projet de loi de finances s'inscrit-il ? Incontestablement, la conjoncture économique donne quelques signes d'amélioration. C'est, je crois – il faut le reconnaître –, le résultat de politiques monétaires et budgétaires européennes sans précédent dans le monde.

Malheureusement, s'agissant de l'année 2010, de nombreux domaines continuent de susciter incertitude et interrogations. Considérer que, parce que quelques indicateurs sont devenus positifs, le monde, l'Europe et la France sont sortis de la crise, c'est se tromper lourdement. Car la reprise qui s'annonce sera sans conséquences sur la situation de l'emploi – le chômage continuera de s'aggraver en 2010 –, sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens – le niveau de la demande le montre bien –comme sur la situation de nos comptes publics, dont le déficit passera de 8,2 % en 2009 à 8,5 % en 2010, ainsi que le rapporteur général l'a rappelé. Nos concitoyens auront donc bien du mal à percevoir la réalité de cette reprise.

Un mot sur le plan de relance, que madame la ministre, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général ont également évoqué. Il est vrai que la récession est moins forte en France que dans bien d'autres pays. Est-ce grâce au plan de relance français ? Je ne le crois pas.

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