Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour le reste, madame la ministre, nous approuvons vos propositions en matière de spécialisation de l'impôt, par exemple le basculement de la taxe d'habitation départementale vers le niveau communal. À l'heure où les contribuables reçoivent un peu partout en France leur avis d'imposition locale, je défie quiconque parmi eux, et même parmi nous, de comprendre ce document.
