Intervention de Gilles Carrez

Il nous paraît en outre indispensable de territorialiser cet impôt. Cela va de pair avec notre souci de renforcer le lien fiscal local : les collectivités doivent pouvoir identifier la valeur ajoutée des entreprises situées sur leur territoire et leurs ressources doivent correspondre à cette valeur ajoutée, à cette création de richesse. Car, en général, lorsque l'on veut accueillir une entreprise et lui permettre de se développer de manière harmonieuse, il faut dépenser ; mais ces dépenses au niveau local, destinées à la création de zones d'activité, à l'assainissement, à la voirie, voire à la construction de logements pour les salariés, doivent avoir pour contrepartie de véritables ressources fiscales.

Par la territorialisation et le renforcement du lien fiscal, nous souhaitons donc également aider nos entreprises. Un système qui n'inciterait plus suffisamment les maires à conserver celles-ci, voire à se concurrencer mutuellement pour les attirer, serait contraire à l'intérêt même des entreprises. (Approbation sur quelques bancs du groupe SRC.)