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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Mme Lagarde l'a très bien dit : la compensation aux collectivités territoriales doit être guidée par le souci de préserver autant que faire se peut leur autonomie fiscale et financière. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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