Intervention de Marcel Rogemont

En juillet 2007, lors du lancement de l'expérimentation du RSA, nous nous étions inquiétés, monsieur le haut-commissaire, non seulement du fait que nous n'aurions pas le temps de tirer les leçons de cette expérimentation avant sa généralisation, prévue au 1er janvier 2009, mais également du sort des personnes engagées dans le processus du RSA expérimental. Vous nous aviez alors répondu que le processus s'éteindrait de lui-même, puisque le RSA, expérimental ou généralisé, avait pour vocation de faire retrouver à ses bénéficiaires une meilleure situation salariale. Ceux-ci verraient dès lors, à un moment ou à un autre, leurs versements s'éteindre.

Or, à l'alinéa 3 de l'article 16, vous paraissez douter de votre dispositif puisque vous précisez que les bénéficiaires du RSA expérimental « en conservent le bénéfice jusqu'à ce que les versements s'interrompent et au plus tard jusqu'au 31 mai 2010 ». Cela signifie que vous mettez un terme aux expérimentations qui lient aujourd'hui, dans le cadre de contrats durables, les conseils généraux et les bénéficiaires du RSA expérimental.

Je regrette que vous reveniez sur ce que vous nous aviez annoncé en juillet 2007.