Intervention de Gilles Carrez

La comparaison avec l'Allemagne est déterminante car ce pays sera le point de référence. Aujourd'hui nous empruntons pratiquement dans les mêmes conditions. Mais à partir du moment où nous divergerons avec l'Allemagne, l'écart se creusera sur les conditions de financement de notre dette publique. Nous devons y être très attentifs.

Un mot sur deux réformes de structure que sont d'une part la prise en compte des préoccupations environnementales dans notre fiscalité, soit directement avec la contribution climat-énergie, soit indirectement, avec le verdissement d'un certain nombre de dispositifs ; et d'autre part la réforme, très attendue, de la taxe professionnelle. Sur la taxe carbone, chacun partage l'objectif qui consiste à orienter la consommation des ménages vers des produits sobres en carbone et à inciter les entreprises à choisir des technologies économes, autant que faire se peut, en énergie fossile. Pour notre part, nous estimons que les modalités choisies par le Gouvernement sont incontestables. Le Gouvernement a retenu un champ très large d'application de cette contribution, mais il a également prévu quelques exonérations ou atténuations pour les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs routiers notamment. Au début du mois de septembre, nous sommes allés en Suède avec Didier Migaud. Nous avons constaté que ce pays, où la taxe carbone existe depuis 1991, appliquait les mêmes dérogations et les mêmes exonérations dans les mêmes secteurs.

Le Gouvernement a décidé de compenser intégralement cette contribution pour les ménages.