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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Reprise de la discussion

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

…« La France plaidera sans relâche pour que l'ensemble des nations du monde s'engage dans la réduction de leurs émissions de gaz carbonique. »

Aujourd'hui, les coûts engendrés par le réchauffement climatique ne sont pas répercutés dans les prix des énergies fossiles qui émettent du CO2. La proposition de Michel Rocard repose sur l'idée qu'en taxant les émissions de CO2, la taxe carbone va enfin leur donner un prix. C'est une méthode qui a déjà fait ses preuves ailleurs. Je compte sur le président de la commission des finances pour expliquer à ses collègues l'efficacité de ce système qu'il a pu constater au cours d'un récent déplacement en Suède, pays qui, avec la Finlande et le Danemark, a décidé de mettre en oeuvre un mécanisme puissant afin de donner un prix à quelque chose qui n'a aujourd'hui qu'un coût.

En France, nous avons expérimenté un mécanisme du même ordre avec l'instauration du bonus-malus dans le secteur automobile. Il a permis de quadrupler en deux ans la part des véhicules propres dans les ventes de voitures. Pour les Français, le dispositif de taxe carbone que nous prévoyons dans le projet de loi de finances pour 2010 reposera sur le même principe : le bonus est la compensation forfaitaire redistribuée aux ménages ; le malus est constitué par la taxe carbone. Nous n'avons en ce domaine aucune arrière-pensée fiscale.

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