Intervention de Éric Woerth
Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Ensuite, dans le cadre du PLFSS, nous élargirons le financement de la protection sociale par les revenus du capital pour éviter qu'il ne repose à l'excès sur le travail – je pense aux plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières qui doivent être soumises aux prélèvements sociaux au premier euro, mais aussi aux conditions de fin de l'exonération pour les contrats d'assurance-vie multi-support en cas de dénouement par décès du titulaire, ou encore au doublement du forfait social, que nous devons pouvoir soumettre à prélèvement social.
