Intervention de Éric Woerth

L'évolution des dépenses d'assurance maladie, pour la deuxième année consécutive, sera en effet largement tenue, avec une progression de l'ONDAM, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, voté ici même, quasi conforme à notre objectif de 3,3 %.

Si l'on ajoute le déficit des collectivités locales, de l'ordre de 0,4 point de PIB, et celui du régime d'assurance chômage, l'ensemble du déficit public devrait se monter à 8,2 points de PIB en 2009.

Loin de moi l'idée de dire que nous sommes satisfaits par une telle situation – qui pourrait l'être ? – mais il faut regarder autour de nous : cette dégradation est moins forte en France. Pour l'ensemble des pays industrialisés de l'OCDE, depuis 2007, la dégradation devrait être, selon les toutes dernières prévisions du FMI, de plus de 7 points de PIB, contre 5,5 pour la France. Cela signifie deux choses : nous avons obtenu de meilleurs résultats en matière de croissance et notre positionnement relatif en matière de déficit s'est amélioré.

Notre politique budgétaire nous a donc permis d'enrayer la chute de l'activité en 2009 et de terminer l'année avec une récession moindre que prévue mais, vous le savez, la situation reste extrêmement fragile. Le défi de l'année 2010, c'est bien évidemment de sortir de la crise et d'en sortir durablement, avec un budget cohérent.

Réussir la sortie de crise, c'est d'abord faire en sorte que la reprise, encore fragile, ne casse pas. Cela signifie porter une grande attention aux conditions dans lesquelles le plan de relance est retiré.

Ce plan, vous le savez, a une vocation temporaire, nous l'avons suffisamment dit avec Christine Lagarde et Patrick Devedjian. L'essentiel des dépenses de relance en 2009 – 39 milliards d'euros, y compris 6,7 milliards d'euros de prêts aux constructeurs automobiles – ont donc vocation à ne pas être reconduites en 2010, mais nous avons décidé qu'un petit nombre d'entre elles devaient l'être, parce qu'il serait excessivement dangereux pour la sortie de crise de les stopper brutalement.

Les dépenses de la mission « Relance » représenteront encore 4,1 milliards d'euros de crédits en 2010. Ils seront consacrés à deux priorités : l'investissement et l'emploi. Le budget prévoit notamment les crédits nécessaires à la poursuite des mesures exceptionnelles en faveur de l'emploi mises en oeuvre dans le cadre du FISO, le fonds d'intervention sociale, 1,4 milliard, mais aussi de l'exonération de charges pour les nouvelles embauches dans les petites entreprises, 410 millions d'euros. Le secteur automobile continuera à bénéficier d'un soutien particulier, à travers le maintien en 2010 d'une prime à la casse, dont le montant sera néanmoins progressivement réduit et représentera 240 millions d'euros sur l'année.

Au-delà des crédits de la mission « Relance », notre vigilance sur la reprise de l'activité nous a conduits à accentuer notre effort en matière de politique de l'emploi et de soutien à la trésorerie des entreprises :

En complément du FISO et de l'exonération pour les nouvelles embauches dans les petites entreprises, les crédits relatifs à l'emploi seront renforcés de 700 millions d'euros par rapport à ce que prévoyait le budget triennal.

La trésorerie des entreprises, quant à elle, bénéficiera de la prolongation de la possibilité de se faire rembourser immédiatement le crédit d'impôt recherche, soit 2,5 milliards d'euros, et elle bénéficiera surtout de la suppression de la taxe professionnelle en un an.

Du fait de phénomènes de décalages temporels dans la mécanique des impôts, cette suppression en une fois apportera un surcroît de trésorerie aux entreprises de 7 milliards d'euros en 2010 par rapport à une année normale.

Tous ces choix ont été très longuement pesés.