Intervention de Philippe Armand Martin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le déclenchement, en septembre 2008, d'une crise financière sans précédent s'est traduit par une très importante récession mondiale. Du deuxième trimestre 2008 au deuxième trimestre 2009, la contraction de l'activité a été brutale en Allemagne, plus contenue en Espagne et aux Etats-Unis, et plus limitée en France. Nous en subissons cependant encore toutes les conséquences : les recettes de l'État ont fortement diminué, et les dépenses ont augmenté avec la mise en oeuvre du plan de relance.

Nous devons garder à l'esprit que le budget 2010, élaboré dans des conditions exceptionnelles, s'inscrit dans la perspective d'une sortie de crise programmée pour l'année prochaine. Ainsi, entre le plan de relance et les orientations du budget 2010, le Gouvernement a fait le choix d'une politique volontariste qui doit placer la France dans les meilleures conditions lorsque les indicateurs économiques annonceront la relance.

Si les conditions économiques demeurent exceptionnelles et justifient les importants efforts consentis pour financer le plan de relance, il nous faut garder comme impératif la maîtrise de la dépense publique. J'insiste donc sur l'impérieuse nécessité, d'une part, de poursuivre la révision générale des politiques publiques, qui a permis des économies et une rationalisation des moyens publics, et, d'autre part, de nous engager à réduire l'endettement de la France dès la sortie de la crise.

Parmi les objectifs assignés au projet de loi de finances pour 2010 figure la réforme en profondeur de la fiscalité.

S'agissant des dispositions relatives à la suppression de la taxe professionnelle, j'attire votre attention, madame la ministre, sur les inquiétudes que peuvent exprimer les élus locaux. Vous savez combien les recettes issues de la taxe professionnelle sont essentielles pour les collectivités locales.

Mon propos ne vise pas cependant pas, comprenez-le bien, à remettre en cause la légitimité de cette réforme. En effet, comment peut-on accepter de voir taxer des investissements réalisés par les entreprises ? Cette réforme est nécessaire et nous devons la mener à bien, car il s'agit là non d'une réforme conjoncturelle mais bien d'une réforme structurelle qui contribuera, n'en doutons pas, à soutenir l'investissement des entreprises et à renforcer leur compétitivité.

Le seul chiffre de 11,7 milliards d'euros suffira à illustrer mon propos. Il s'agit du montant de trésorerie que conserveront les entreprises en 2010. Ces 11,7 milliards d'euros contribueront à restaurer leur capacité d'investissement et à leur permettre de dégager des moyens supplémentaires pour embaucher ou pour conquérir de nouveaux marchés.

Toutefois, comme je l'indiquais, aussi opportune soit-elle, cette réforme suscite des inquiétudes et des interrogations.

Bien sûr, la compensation intégrale de la taxe professionnelle a été annoncée. Cependant, plus qu'une annonce, je souhaiterais qu'un engagement soit solennellement pris, et pas seulement pour l'année 2010. Je sais que nous sommes nombreux en cet hémicycle à attendre un tel engagement.

S'agissant de la mise en oeuvre de la taxe carbone, destinée à inciter les entreprises et les ménages à des comportements plus sobres en CO2, si l'instauration d'un tel dispositif est légitime, prenons garde à bien en définir les contours et à en mesurer toutes les conséquences. En effet, cette mesure, dont l'objet est de préserver l'environnement, ne doit pas cristalliser les critiques.

Je pense ainsi aux nombreux ménages français qui n'ont pas d'autre alternative, pour se rendre sur leur lieu de travail, que d'utiliser leur voiture. En effet, en milieu rural, il s'avère souvent impossible d'utiliser les transports en commun, non pas à cause d'une mauvaise volonté ou d'habitudes, mais tout simplement parce qu'ils n'existent pas. Gageons que cette taxe carbone ne constitue pas une charge financière supplémentaire pour ces ménages.

Je pense aussi aux agriculteurs, dont la situation actuelle est particulièrement difficile. Il ne faudrait pas que cette contribution mette plus à mal des exploitations agricoles déjà fragilisées économiquement. Gageons que cette taxe carbone ne pénalise pas la compétitivité de ces entreprises.

Au-delà de ces remarques, je considère que le projet de budget pour 2010 répond aux impératifs économiques du moment. J'espère, monsieur le ministre, que vous saurez tenir compte de mes observations et que vous nous apporterez des gages en ce qui concerne la compensation de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales. J'espère également que le milieu rural ne sera pas pénalisé par l'instauration de la contribution énergie.