Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Je m'interroge sur la discordance des deux dates fixées dans cet article : la loi entrerait en vigueur au 1er juin 2009, date à laquelle les premiers versements auraient lieu, mais les prélèvements en vue de financer le RSA interviendraient dès le 1er janvier. Que se passera-t-il pendant ce délai de cinq mois ? Que deviendront les prélèvements perçus entre le 1er janvier et le 1er juin ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion