Intervention de Christian Eckert

…à commencer par le rapporteur général, contraint de réécrire entièrement plusieurs articles.

Quels sont par ailleurs les amendements qui ont le plus retenu l'attention ? Celui, par exemple, qui visait à exclure la CSG et la CRDS, et éventuellement les impôts locaux, du bouclier fiscal. Pas question, a répondu le Gouvernement, droit dans ses bottes !

Un autre amendement concerne l'imposition des indemnités journalières pour les maladies professionnelles et les accidents du travail. Beaucoup a été dit sur le sujet ; on parle d'une recette de 150 millions d'euros pour la sécurité sociale, somme sans commune mesure avec les montants en jeu dans le projet de budget.

Un mot, enfin, sur l'excellent amendement, auquel beaucoup ont apporté leur soutien, de notre collègue Didier Migaud, qui a bien montré l'obligation morale – dont on parle beaucoup au sujet de la TVA réduite pour les restaurateurs – d'une contribution des banques, compte tenu de l'aide qui leur a été accordée. Pour financer leur supervision, vous proposez, madame la ministre, une taxe dont les recettes, selon les chiffres fournis par votre entourage, avoisineraient les 100 millions d'euros : une goutte d'eau ! Cette somme est sans commune mesure avec celle prévue par l'amendement de Didier Migaud ; sans même parler du volume, j'aimerais au moins que vous nous précisiez qui pilotera la supervision des banques. Si celles-ci financent leur propre superviseur, devenant ainsi leur employeur, on ne peut attendre aucun résultat, comme on le voit avec les agences de notation. Pourriez-vous nous confirmer que la supervision sera pilotée par la commission bancaire ou un organisme du même type, ce qui dissiperait au moins le doute que je viens d'évoquer ?

Vous avez beau nous répéter que tout est ouvert, chacun a pu constater que rien ne l'était, que rien ne se discuterait. C'est donc résolument que nous nous prononcerons contre ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)