Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, j'évoquerai brièvement, pour commencer, la genèse de ce projet de loi de finances dont, mes chers collègues, nous n'avons certes pas donné le tempo. Premier acte : le Président de la République annonce la suppression de la taxe professionnelle ; deuxième acte : le Président de la République annonce l'instauration de la taxe carbone ; troisième acte : le Président de la République fixe le montant de celle-ci, en ignorant les rapports, les commissions et les différents conseils d'experts ; quatrième acte : le Président de la République, toujours lui, annonce un grand emprunt. Nous en sommes au cinquième acte : débrouillez-vous, semble-t-on nous dire. Le Parlement et le Gouvernement, moyennant moult bricolages, sont invités à mettre en musique les consignes du Président de la République de la façon que voici.

En premier lieu, la taxe professionnelle est-elle supprimée ? « Le présent projet de loi prévoit en effet le remplacement de la taxe professionnelle par un nouvel impôt économique local, dénommé contribution économique territoriale et doté d'une double assiette », nous dit le rapport de la commission. La taxe professionnelle, mes chers collègues, n'est donc pas supprimée mais remplacée par un nouvel impôt. Nous aurions aimé, madame la ministre, disposer d'indications sur les effets à prévoir dans les différents secteurs. Comment seront-ils touchés ? Les entreprises du BTP, de même que les secteurs de la finance et de l'assurance paieront-ils plus ? Ou peut-être moins ? Quelles seront les implications de cette mesure pour les petites entreprises ? Comment la nouvelle contribution économique territoriale s'articulera-t-elle avec la taxe carbone qu'acquitteront certaines petites entreprises ? Les grandes entreprises émettrices de carbone, comme les aciéries et les cimenteries, assujetties aux quotas européens, seront par exemple exonérées de la taxe carbone. Entre la nouvelle contribution, la suppression de la taxe professionnelle et la création de la taxe carbone, quelle sera leur situation ? Des simulations étaient nécessaires.

Sur la taxe carbone, je rejoins l'analyse de Pierre-Alain Muet, qui a parfaitement démontré l'inadéquation entre la proposition du Gouvernement et les ambitions affichées. On annonce une compensation pour les particuliers : pourquoi ? Pourquoi pas, d'ailleurs, mais pendant combien de temps ? J'ai entendu avec une certaine inquiétude Jérôme Chartier évoquer une éventuelle diminution des compensations au cas où la taxe produirait ses effets.

Un mot sur le grand emprunt. Quel en sera le montant ? Auprès de qui sera-t-il souscrit ? Nul ne le sait. Les banques seront-elles chargées de la collecte auprès des particuliers ? On connaît le coût de telles opérations. Quel usage entend-on par ailleurs faire de cet emprunt ? Je ne reviendrai pas à ce débat, qui a déjà eu lieu.

Quant à la prétendue coproduction législative, chers collègues de la majorité, je vous plains. Certains d'entre vous n'ont pas dû dormir beaucoup ces dernières nuits,…