Intervention de Yves Nicolin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention dans le cadre de cette discussion générale se limitera à un cri d'alerte et à deux demandes relatives, d'une part, à l'équité du financement envisagé des chambres consulaires et, de l'autre, à notre soutien aux banques.

Commençons par le cri d'alerte.

Depuis près de trente ans notre pays s'enfonce inexorablement dans les déficits. Cette année, pour faire face à la crise et freiner ses conséquences, nous allons devoir voter un budget en déficit de 116 milliards d'euros, soit plus de 7 % du PIB : un record ! Nos compatriotes ont le droit de savoir que, derrière ce dernier chiffre peu parlant se cache une réalité plus éloquente. En 2010, le déficit du budget de la France avoisinera les 45 % par rapport aux recettes. Les Français savent-ils que notre État, lorsqu'il dépense 100, ne perçoit que 45 en recettes, et qu'il finance le reste par de la dette ? Quelle famille française pourrait se permettre de tels écarts ?

Madame la ministre, monsieur le ministre, il est temps de dire la vérité aux Français. Au moment où le Gouvernement engage avec raison notre pays dans une vague de réformes qui doivent le placer au rang des nations les plus modernes, il faut, si l'on veut que nos compatriotes acceptent cette politique courageuse, leur parler vrai. Face à cet enjeu, il ne faudrait pas que d'autres, parce qu'ils sont accrochés à une vision du « toujours plus », s'exonèrent de changer eux aussi leur mode de fonctionnement.

Nous devons donc réformer notre organisation territoriale, comme le Président de la République s'y est à juste titre engagé. En effet, comme notre pays ne peut pas vivre longtemps au dessus de ses moyens, une fois la crise passée, nous devrons revenir fortement à une politique vertueuse. Mais si, dans le même temps, les collectivités territoriales – communes, intercommunalités, départements et régions –, qui dépendent toutes plus ou moins du soutien financier de l'État, ne participent pas à cet effort vertueux, nous passerons à coté du redressement global de nos finances publiques.

Aussi nos collectivités doivent-elles cesser de considérer qu'un bon budget est forcément un budget en augmentation. Comme l'État, les collectivités devront, demain, commencer à réduire leurs dépenses ; cela aussi, il faut avoir le courage de le dire clairement.

Au-delà de ce constat, je voudrais faire deux remarques. La première concerne le projet, que vous contestez, visant à prélever de façon exceptionnelle et temporaire les bénéfices des banques françaises en 2010. Cette proposition me paraît juste et logique. Qui comprendrait en effet qu'après avoir été aidées et soutenues par le contribuable, les banques ne participent pas à un effort exceptionnel et temporaire consenti au nom de la solidarité nationale ? Je voterai donc l'amendement sur ce sujet.

La seconde remarque concerne la réforme du financement et de l'organisation des chambres consulaires. Le but affiché est d'alléger le poids qu'elles font peser sur les entreprises. Mais, madame la ministre, savez vous que certaines de ces chambres, dont celle de Roanne, ont consenti des efforts particuliers au cours de ces dernières années ? Depuis cinq ans, la chambre de commerce et d'industrie de Roanne a baissé volontairement son prélèvement de plus de 30 %, en s'efforçant parallèlement de diminuer ses dépenses. Si vous ne tenez pas compte de cela, cette chambre consulaire, qui fut vertueuse avant les autres, sera autant pénalisée que celles qui n'ont pas fourni les mêmes efforts. Ce ne serait ni juste, ni compréhensible, et je vous demande d'en tenir compte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)