Intervention de Béatrice Pavy

Monsieur Le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, suite à la crise financière sans précédent dans laquelle nous sommes entrés depuis l'été 2008, induisant une baisse importante des recettes fiscales, notre pays a dû présenter deux lois de finances rectificatives, début 2009, pour faire face à l'urgence et définir un véritable plan de relance en faveur de l'investissement. Les mesures prises, même si elles ont creusé le déficit, étaient nécessaires pour garantir les capacités de production et limiter les plans sociaux, et ainsi préserver l'emploi et le pouvoir d'achat des ménages. Cette stratégie adoptée par la France lui permet de sortir la première, en Europe, de la récession. Mais, aujourd'hui, il faut accompagner la reprise, encore fragile, par de profondes réformes structurelles, visant également à réduire le déficit. Le projet de loi de finances pour 2010 que vous nous présentez s'inscrit donc dans une démarche dynamique de sortie de crise en structurant les dépenses d'avenir en faveur de l'investissement et du soutien de l'activité et de l'emploi, en renforçant l'efficacité de la dépense publique et en réformant en profondeur la fiscalité, pour que celle-ci soit plus favorable aux investissements mais aussi plus juste et plus équitable pour les ménages.

Cependant, je souhaite aborder plus précisément deux points.

Le premier concerne la taxe professionnelle. Tout le monde s'accordait à dire que c'était un impôt imbécile, injuste, qu'il pénalisait les investissements et les créations d'emplois.