Intervention de Jean-François Mancel

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous avez très bien géré la crise, il faut le dire et le répéter, vous en féliciter et vous en remercier. Vous nous présentez à présent un budget qui n'asphyxiera pas la reprise, ce qui est tout à fait essentiel. Nous aurons l'occasion, lors de la discussion des articles, d'en évoquer tous les détails, et je veux juste faire rapidement quelques remarques.

J'ai eu plaisir à entendre un certain nombre de mes collègues à cette tribune souligner que le bon sens conduira un jour à supprimer le bouclier fiscal, mais en supprimant en même temps l'ISF, et sans doute à procéder à une augmentation du taux d'une des dernières tranches de l'impôt sur le revenu pour compenser le manque à gagner. Je pense que c'est la sagesse. Un jour ou l'autre, nous aurons le courage de le faire.

S'agissant de la TP, on critique beaucoup le dispositif proposé, mais l'on oublie que c'est votre gouvernement qui a le courage de supprimer définitivement ce qui en subsistait et que tout le monde considérait comme insupportable pour les entreprises industrielles. Certes, nous en discuterons les modalités mais, là encore, vous avez eu le courage d'agir, et cela mérite d'être souligné.

C'est la même chose pour la taxe carbone : chacun la considérait comme une bonne idée mais, quand on l'applique, beaucoup la critiquent, elle aussi. Pour ma part, je me demande s'il n'aurait pas mieux valu ne pas la compenser et utiliser le montant de la taxe pour investir dans le développement durable. Mais un tel dispositif serait allé complètement à l'encontre de l'engagement de ne pas augmenter les impôts. Dont acte.

Je veux surtout, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous parler de l'avenir. Il va falloir, à moyen terme, reprendre les diminutions de dépenses publiques. C'est tout à fait indispensable. Il y a trois domaines dans lesquels il faut agir : celui de l'État, celui des collectivités territoriales et celui de la protection sociale.

Pour ce qui concerne les dépenses de l'État, la RGPP a été efficace, mais insuffisante. Il va falloir faire des réformes en profondeur, beaucoup plus lourdes. Certes, elles provoqueront sans doute parmi nos compatriotes des réactions difficiles, mais l'on n'échappera pas à la nécessité de procéder à une réforme en profondeur du statut de la fonction publique. Il est indispensable d'en avoir le courage. La plupart des pays européens comparables au nôtre l'ont mise en oeuvre. Il faut distinguer les emplois régaliens, qui resteraient des emplois à statut, et tous les autres, qui deviendraient des emplois contractuels. Cela nous permettrait d'avoir beaucoup plus d'efficacité et, surtout, d'éviter les difficultés que l'on éprouve aujourd'hui à faire des économies avec le remplacement d'un fonctionnaire sur deux prenant sa retraite. C'est une ambition énorme dans un pays comme le nôtre, j'en ai bien conscience, mais, un jour ou l'autre, il faudra avoir le courage de s'attaquer à cette réforme. Bien sûr, celle-ci ne pourrait concerner que les nouveaux recrutements, sans porter atteinte aux fonctionnaires en place.

Quant aux dépenses des collectivités territoriales, j'entends dire qu'il ne faut surtout pas y toucher. Je vais citer un exemple, que le ministre des comptes publics et moi-même connaissons bien : celui de notre département. En l'espace de quatre ans, le conseil général de l'Oise a créé 415 emplois nouveaux, soit plus de 20 % de son effectif total ; il a augmenté les impôts de 35 % pour distribuer des sièges-bébés aux jeunes parents et des ordinateurs à l'ensemble des enfants des collèges, quelle que soit la situation matérielle de leurs parents. Je ne suis pas persuadé que ce soit de la dépense publique exemplaire, efficace et juste. Il faudra donc réfléchir au moyen d'instaurer, pour les collectivités territoriales, un véritable objectif national de dépenses publiques, de telle sorte que leurs dépenses ne progressent pas à un rythme supérieur à celles de l'État. Certes, ce sera difficile et cela soulèvera peut-être quelques difficultés constitutionnelles, mais il s'agit d'une nécessité absolue, et je crois que les esprits commencent à être mûrs.

Enfin, en ce qui concerne notre protection sociale, chacun connaît l'enchevêtrement des prestations, la complexité des dispositifs existants et la lourdeur de leur mise en oeuvre. Il faudra donc avoir, là aussi, le courage de mettre sur la table ces sujets de réflexion et de passer aux actes.

Pour passer aux actes, mes collègues et moi-même sommes tout à fait prêts à vous aider. Nous le ferons en votant, sans aucun état d'âme et avec enthousiasme, votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)