Intervention de Richard Mallié

Madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2010 s'inscrit dans un contexte exceptionnel. Il y a un an, un mois et cinq jours, la banque d'affaires Lehman Brothers déposait son bilan, avec toute les conséquences que nous connaissons aujourd'hui.

Face à cette situation, sous l'impulsion du Président de la République et du Gouvernement, nous avons adopté des mesures pour faire face à l'urgence de la crise, et cette action commence à porter ses fruits. Ce PLF est donc un projet de transition qui accompagne la sortie de crise tout en préparant la croissance de demain.

La crise découle d'une situation à l'origine toute simple : un marché immobilier américain à la hausse qui était accompagné de taux d'intérêt peu élevés. Les banques et les sociétés de prêts immobiliers se sont lancées dans la distribution de crédits immobiliers hypothécaires, à taux variables et à hauts risques, auprès d'une clientèle à bas revenus et en situation précaire. Avec la hausse immobilière, les organismes financiers espéraient revendre plus cher si le remboursement ne se faisait pas.

Cependant, dès 2004, la valeur de l'immobilier baissa alors que les taux d'intérêt s'élevaient ; avec des prêts à taux variables, les ménages ne pouvaient plus rembourser ; les banques qui avaient prêté ne purent plus recouvrer leurs créances, et il en fut de même des autres banques qui avaient racheté des créances titrisées.

Il nous faut saluer l'action du Président de la République au G20, fin septembre, qui a appelé à plusieurs reprises à réformer de manière énergique les règles du système financier mondial, en commençant, bien sûr, par le nôtre. En effet, comment expliquer que les établissements bancaires soient devenus des entreprises commerciales ayant pour unique objectif la réalisation de profits financiers ? Comment expliquer que les banques prêtent très difficilement aux ménages et aux entreprises ? Nos banques ont tout simplement développé exagérément des activités très risquées en oubliant la fonction première qui est la leur : par définition, le rôle d'une banque consiste à collecter et à recevoir des dépôts d'argent, puis à les utiliser sous forme de crédits accordés. Cette règle doit redevenir la pierre angulaire de notre système financier.

Par ailleurs, dans ce contexte particulier où la maîtrise des dépenses de l'État doit être l'alpha et l'oméga de nos actions, deux sujets ont retenu mon attention.

Actuellement, la Turquie bénéficie d'une aide financière de l'Union européenne sous deux formes : sous la forme de prêts et sous la forme de dons en application de l'instrument d'aide à la pré-adhésion. S'agissant de prêts, pourquoi pas ? Mais l'instrument d'aide à la pré-adhésion, lui, offre une assistance aux pays ayant une vocation européenne, et la Turquie bénéficiera dans ce cadre de 2,3 milliards d'euros d'aide pour la période 2007-2010. D'ici à 2012, ce sont presque 4 milliards d'euros de crédits de pré-adhésion qui auront été versés à la Turquie. Cette somme me paraît disproportionnée et, connaissant la position des Français, du Président de la République et de l'UMP sur cette adhésion, il n'apparaît pas légitime de la verser. Je rappelle que nos agriculteurs, laitiers, céréaliers et autres, auraient grandement besoin d'une telle aide.

Enfin, j'ai été interpellé par le train de vie de la HALDE et par une certaine opacité qui règne sur cette institution – ma position est peut-être simpliste, mais sincère.